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Location Meublée Non Professionnel

Quel avantage fiscal de louer en location meublée ?

BIENS CONCERNÉS

Les logements meublés de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées ou non dépendantes (Ehpad) les logements usuels destinée à l’habitation, principale ou non.

PROCESSUS

Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique TVA récupérable (LMP, LMNP) sous-catégorie des BIC.

AVANTAGE FISCAL

DESCRIPTION

• Récupération de la TVA pour les résidences offrant 3 des 4 services, régis par le code des impôts.
• Amortissement du bien hors quote-part du foncier avec report illimité dans tous les cas.
• Plus-value : régime des plus-values immobilières des particuliers.

DURÉE

Non limitée.

PLAFOND

Néant.

CONDITIONS

• Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logement meublé et de résidence avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
• Investissement en direct seulement (pas d’E.U.R.L., de S.N.C. ni de S.A.R.L. de famille…). (Nota bene : l’investissement Censi-Bouvard exclut l’investissement indirect)
• Plafonnement global hors plafond des niches fiscales

 

ATOUTS DU DISPOSITIF

• La pérenité des revenus locatifs.

• La pratique des amortissements diminue la pression fiscale sur les loyers perçus.

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